Norme SOC 2 : ce qu’il faut savoir
La norme SOC 2 est aujourd’hui un cadre de référence pour toute entreprise qui traite ou héberge des données de clients. Elle permet de démontrer la fiabilité, la sécurité et la conformité des systèmes d’information.
Délivrée par un auditeur indépendant comme Mallette, cette attestation constitue une preuve concrète de votre engagement envers la protection des renseignements personnels, un enjeu désormais central avec l’entrée en vigueur de la Loi 25 au Québec.
Découvrez en plus ci-dessous.
Qu’est-ce que la norme SOC 2?
La norme SOC 2 (Service Organization Control 2) est un cadre d’audit et d’attestation élaboré par l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA). Elle permet d’évaluer la façon dont une organisation gère, protège et contrôle l’accès aux données de ses clients.
Contrairement à d’autres normes purement techniques, SOC 2 se concentre sur les contrôles internes et les processus organisationnels qui assurent la sécurité, la disponibilité et la confidentialité de l’information.
Il est important de distinguer :
• SOC 1 : axé sur les contrôles ayant un impact sur les états financiers;
• SOC 2 : centré sur la sécurité et la conformité opérationnelle;
• SOC 3 : version publique et simplifiée du rapport SOC 2, souvent utilisée à des fins marketing.
Quels types d’entreprises devraient obtenir une attestation SOC 2?
SOC 2 s’adresse à toute organisation qui héberge, traite ou stocke des données clients, notamment :
• Les fournisseurs de services cloud et hébergeurs.
• Les entreprises technologiques (SaaS, TI, télécommunications).
• Les institutions financières et fintechs.
• Les entreprises de services professionnels manipulant des données sensibles (comptables, juridiques, RH).
• Les organismes publics et OBNL ayant des obligations de protection de données.
Même les PME peuvent bénéficier d’une attestation SOC 2 pour structurer leurs pratiques de sécurité et améliorer leur crédibilité auprès de leurs partenaires.
Les 5 principes de la norme SOC 2
Les critères de service de confiance (TSC) définis par l’AICPA reposent sur cinq grands principes. Ces critères servent de base à l’audit SOC 2 et permettent de mesurer la maturité des contrôles internes.
1. Sécurité
C’est le seul principe obligatoire dans tous les audits SOC 2. Il évalue la capacité d’une entreprise à protéger ses systèmes contre tout accès non autorisé, qu’il s’agisse d’intrusions physiques ou numériques.
Les mesures de sécurité typiques incluent :
• L’installation de pare-feu et de systèmes de détection d’intrusion.
• La gestion rigoureuse des accès utilisateurs et des privilèges d’administration.
• La surveillance continue des systèmes et la détection d’activités suspectes.
• La formation du personnel à la cybersécurité et aux bonnes pratiques.
L’objectif est de garantir que seules les personnes autorisées peuvent accéder aux informations critiques.
2. Disponibilité
Le principe de disponibilité mesure la fiabilité et la performance des systèmes informatiques. Il s’assure que les services offerts sont accessibles selon les engagements contractuels et les besoins des clients.
Les contrôles portent notamment sur :
• Les plans de maintenance préventive et la redondance des serveurs.
• Les systèmes de sauvegarde et de restauration des données.
• Les protocoles de gestion des interruptions ou pannes majeures.
Une bonne disponibilité garantit la continuité des opérations et renforce la confiance des clients dans la stabilité de vos services.
3. Intégrité du traitement
L’intégrité du traitement vise à garantir que les données sont traitées correctement, complètement et en temps opportun. Ce principe est particulièrement important pour les entreprises qui gèrent des transactions financières, des paiements ou des flux de données automatisés.
Les contrôles incluent :
• La validation et le suivi des transactions.
• La détection et la correction des erreurs.
• La documentation des processus critiques.
Ce critère assure que les informations générées sont fiables et conformes aux attentes des clients et partenaires.
4. Confidentialité
Le principe de confidentialité concerne la protection des informations sensibles (clients, employés, partenaires, fournisseurs). Il vise à s’assurer que ces données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées et qu’elles sont traitées de façon sécuritaire.
Les mesures de contrôle comprennent :
• Le chiffrement des données au repos et en transit.
• La classification de l’information selon son niveau de sensibilité.
• Les politiques de conservation et de destruction sécurisée des données.
Une bonne gestion de la confidentialité prévient les fuites d’information et renforce la crédibilité de l’entreprise.
5. Vie privée
Le critère de vie privée évalue la conformité de l’organisation aux lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, comme la Loi 25 au Québec ou le RGPD en Europe.
Il s’applique aux entreprises qui collectent, stockent, utilisent ou partagent des données personnelles.
Les contrôles portent sur :
• Le consentement des utilisateurs lors de la collecte des données.
• La transparence des politiques de confidentialité.
• Le droit d’accès, de rectification et de suppression des données.
Ce principe témoigne de l’engagement d’une entreprise envers la protection des droits des individus et la responsabilité numérique.
Qu’est-ce qu’un rapport SOC 2?
Le rapport SOC 2 est le résultat officiel de l’audit réalisé par un CPA accrédité. Il fournit une vision complète de la manière dont une organisation gère la sécurité, la confidentialité et la disponibilité de ses systèmes d’information.
Ce document décrit en détail :
• Les contrôles internes en place et leur niveau d’efficacité;
• La description des systèmes audités, incluant les technologies, processus et politiques en vigueur;
• Les procédures de sécurité, de surveillance et de gestion des incidents.
• La conclusion de l’auditeur CPA, qui atteste du degré de conformité de l’organisation par rapport aux critères de service de confiance (TSC) de l’AICPA.
Le rapport SOC 2 constitue une preuve objective et vérifiable de la fiabilité opérationnelle et de la conformité d’une entreprise, souvent exigée par les clients et partenaires avant toute collaboration.
Les deux types de rapports SOC 2
Il existe deux versions principales du rapport SOC 2, selon la profondeur de l’évaluation et la période couverteé
Rapport de Type 1
Ce rapport démontre que les politiques et procédures sont bien établies, mais ne prouve pas encore leur efficacité dans le temps. Il est idéal pour les entreprises amorçant leur démarche de conformité.
Rapport de Type 2
Analyse la performance et l’efficacité des contrôles sur une période prolongée (souvent de 6 à 12 mois). Ce rapport confirme que les processus ne sont pas seulement bien conçus, mais qu’ils fonctionnent réellement de manière cohérente et durable.
Il est donc le plus reconnu et le plus crédible auprès des clients, investisseurs et partenaires institutionnels.
Quels sont les avantages de l’attestation SOC 2?
Renforcer la confiance des clients et partenaires
L’attestation SOC 2 démontre votre engagement envers la sécurité et la transparence, deux éléments essentiels pour inspirer la confiance. Vos partenaires et clients savent ainsi que leurs données sont traitées selon des standards reconnus internationalement.
Gagner un avantage concurrentiel
Obtenir une attestation SOC 2 constitue un argument commercial puissant lors des appels d’offres ou de la conclusion de nouveaux partenariats. Elle atteste de la fiabilité de vos opérations et distingue votre entreprise sur un marché de plus en plus sensible à la cybersécurité.
Améliorer la gouvernance et la gestion des risques
La démarche SOC 2 favorise la mise en place de contrôles internes solides et d’une meilleure supervision des processus critiques. Elle contribue à renforcer la gouvernance, réduire les risques opérationnels et améliorer la performance organisationnelle.
Répondre aux exigences réglementaires
SOC 2 aide les entreprises à se conformer aux réglementations en matière de protection des données, comme la Loi 25 au Québec ou certaines obligations contractuelles sectorielles. Cette conformité réduit les risques de pénalités et renforce votre réputation.
Faciliter l’expansion internationale
Reconnu mondialement, SOC 2 facilite les relations avec des partenaires et clients à l’étranger. Cette attestation prouve que votre entreprise applique des normes de sécurité comparables aux plus hauts standards internationaux, favorisant ainsi votre croissance sur de nouveaux marchés.
Comment obtenir une attestation SOC 2?
Obtenir une attestation SOC 2 est un processus rigoureux qui vise à démontrer la solidité de vos contrôles internes et la fiabilité de vos pratiques en matière de sécurité et de gestion des données. Cette démarche se déroule en trois grandes étapes, chacune essentielle à la réussite de l’audit.
Réaliser un diagnostic préliminaire (gap analysis)
Avant de passer à l’audit officiel, il faut effectuer une analyse des écarts (gap analysis). Cette étape permet de comparer vos pratiques actuelles aux critères de service de confiance définis par l’AICPA.
L’objectif est de :
• Évaluer vos politiques, processus et contrôles existants;
• Identifier les écarts par rapport aux exigences SOC 2;
• Établir une feuille de route claire des améliorations à mettre en œuvre.
Ce diagnostic constitue la base d’une démarche de conformité efficace et adaptée à la réalité de votre entreprise.
Mettre en place les contrôles internes nécessaires
Une fois les écarts identifiés, il faut renforcer et formaliser vos contrôles internes afin de répondre aux exigences SOC 2. Cela implique la création et la documentation de procédures couvrant notamment :
• La sécurité des accès aux systèmes et données sensibles ;
• Les sauvegardes et la continuité des activités ;
• Le suivi des incidents et la gestion des vulnérabilités ;
• La formation et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.
Chaque mesure doit être documentée et traçable, car la preuve de conformité repose autant sur les pratiques que sur la capacité à les démontrer.
Faire appel à un CPA auditeur accrédité
L’audit SOC 2 doit être réalisé par un CPA externe accrédité par l’AICPA, garantissant ainsi la neutralité et la crédibilité du rapport.
Le rôle du CPA est de :
• Examiner les contrôles internes et les preuves de conformité;
• Évaluer l’efficacité de vos processus au regard des critères SOC 2;
• Formuler une opinion professionnelle dans un rapport officiel remis à votre entreprise.
Les experts SOC 2 de Mallette accompagnent votre organisation tout au long de ce processus (de l’analyse initiale à la préparation de l’audit) afin d’assurer une démarche structurée, efficace et conforme aux standards de l’AICPA.