L’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT) : une solution pour les PME touchées par les tarifs douaniers

Voici le texte conservé dans sa structure actuelle, avec les critères, les montants et les échéances mis à jour selon les modalités publiées par Développement économique Canada en septembre 2026. L’IRRT accepte actuellement les demandes.

Les droits de douane imposés par les États-Unis et la Chine, ainsi que les contre-mesures et droits compensateurs canadiens, ont fragilisé plusieurs entreprises québécoises. Hausse des coûts, perte de contrats, baisse de rentabilité…

Pour soutenir les entreprises affectées, le gouvernement du Canada a mis en place l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), intégrée au Programme Croissance économique régionale par l’innovation (CERI).

Ce programme vise à aider les entreprises à faire face aux pressions sur leurs liquidités et à investir pour améliorer leur productivité, diversifier leurs marchés et renforcer leur résilience face aux perturbations commerciales. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) accepte actuellement les demandes et évalue chaque dossier selon les critères du programme et les besoins démontrés.

Les types de financement offerts

Deux formes de soutien sont offertes :

Soutien de la liquidité

• Aide non remboursable pouvant atteindre 2 M$ et couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles.

• Soutien destiné aux entreprises qui démontrent des besoins de liquidités liés aux droits de douane, afin de maintenir leurs activités et leurs effectifs au Canada.

• Période de financement maximale de 12 mois, se terminant au plus tard le 31 mars 2028.

Financement de projets de réorientation

• Contribution non remboursable pouvant atteindre 1 M$ et couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour les projets générant des retombées locales ou régionales.

• Contribution remboursable supérieure à 1 M$, pouvant couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles, pour des projets de transformation de plus grande envergure.

• Les projets doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2029.

Une entreprise admissible peut demander l’une de ces formes de soutien ou les deux. Le montant accordé dépend de l’analyse du dossier et des besoins démontrés.

Critères d’admissibilité pour le Québec

Pour être admissible à l’IRRT, votre entreprise doit :

• Être une entreprise à but lucratif constituée en société, située et active au Québec;

• Avoir généré un chiffre d’affaires annuel d’au moins 1 M$ au cours d’un des deux derniers exercices financiers;

• Avoir été viable avant l’imposition des droits de douane;

• Démontrer qu’elle subit les effets directs ou indirects des perturbations commerciales, par exemple une hausse importante des coûts, une perturbation de sa chaîne d’approvisionnement ou une perte de revenus ou de clients.

Les entreprises de tous les secteurs touchés par les droits de douane peuvent être admissibles. Le programme n’est donc plus limité aux PME manufacturières. Certains organismes à but non lucratif québécois qui soutiennent les entreprises peuvent aussi être admissibles à du financement pour leurs projets.

Quels projets sont financés?

Le programme IRRT soutient notamment les projets de réorientation qui visent à :

• Améliorer la productivité et la compétitivité : acquisition d’équipements, automatisation, numérisation et modernisation des processus;

• Diversifier les marchés : développement des exportations et recherche de nouveaux débouchés;

• Renforcer la résilience : amélioration des chaînes d’approvisionnement et réduction des risques commerciaux.

Les coûts des projets de réorientation doivent être nouveaux, additionnels et directement liés aux activités proposées. Le refinancement de dettes existantes et l’achat de terrains ou d’immeubles font notamment partie des dépenses non admissibles.

Le soutien de la liquidité peut, quant à lui, couvrir les salaires et certains frais de fonctionnement essentiels, selon les besoins démontrés par l’entreprise.

Comment sont évaluées les demandes?

Les demandes sont évaluées par DEC selon les critères du programme, les besoins démontrés et la réponse proposée par l’entreprise aux effets des droits de douane. Le dossier doit notamment permettre de comprendre :

• L’ampleur des répercussions commerciales et financières subies;

• L’exposition directe ou indirecte de l’entreprise aux droits de douane;

• La pertinence du projet et les résultats mesurables attendus, dans le cas d’un projet de réorientation;

• Les besoins de trésorerie démontrés, dans le cas d’une demande de soutien de la liquidité;

• La capacité de l’entreprise à réaliser le projet dans les délais applicables.

Faites-vous accompagner pour vos demandes de subventions

Vous vous demandez si votre entreprise pourrait bénéficier de l’IRRT? Nos conseillers en subventions gouvernementales peuvent vous aider à évaluer votre admissibilité et à préparer votre demande. Contactez-nous pour en discuter avec un membre de notre équipe.