Hausse du taux d’inclusion du gain en capital
Pour les transactions survenues le 25 juin 2024 et subséquemment, le taux d’inclusion des gains en capital (GC) réalisés passe d’une demie (50%) à deux tiers (66,67%) pour les sociétés et les fiducies1. Pour les particuliers, le taux d’inclusion demeure à 50% pour la première tranche de 250 000 $ de GC nets réalisés dans une année d’imposition2. Il est à noter que ce plafond de 250 000 $ est annuel, non reportable et se partage entre les avantages liés aux options d’achat d’actions d’employés et les gains en capital d’un particulier.
Pour l’année de transition 2024, le taux d’inclusion du GC attribué par une fiducie sera, pour le bénéficiaire de la fiducie, déterminé en fonction du moment où la fiducie aura réalisé le gain. Autrement dit, si la fiducie a réalisé un GC avant le 25 juin 2024, le taux d’inclusion pour le bénéficiaire de la fiducie sera de 50 % et de 66,67 % si le gain a été réalisé le 25 juin 2024 ou subséquemment.
Considérant les changements au taux d’inclusion du GC, il serait pertinent de consulter votre conseiller Mallette afin de discuter, notamment, des éléments suivants :
Pertinence de l’utilisation des pertes en capital existantes au 1er janvier 2024, réalisées avant et/ou après le 25 juin 2024 ainsi que la possibilité d’en réaliser d’avantage d’ici le 31 décembre 2024;
Pertinence de prendre une provision pour GC dans l’année de transition;
Optimiser l’utilisation du plafond annuel de 250 000 $ pour les particuliers;
Favoriser l’attribution de GC réalisés par une fiducie en faveur de bénéficiaires admissibles au plafond annuel de 250 000 $;
Revoir la structure de détention des placements susceptibles de générer du GC dans le futur;
Revoir la répartition des types ainsi que des véhicules de placements utilisés.
1 Les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs et les fiducies admissibles pour personnes handicapées sont toutefois admissibles au plafond annuel de 250 000$ pour les GC n’ayant pas été attribués à un bénéficiaire.
2 Un particulier aura droit au plein montant de 250 000 $ pour son année d’imposition terminée le 31 décembre 2024, et ce, malgré le fait que les modifications sont entrées en vigueur seulement le 25 juin 2024. Le montant ne couvrira que les GC réalisés à partir de cette date.