Énoncé économique fédéral 2024

Le 16 décembre 2024, le gouvernement fédéral a présenté l’Énoncé économique de l’automne 2024. Celui-ci se concentrait principalement sur l’analyse de la situation économique et contenait certaines mesures fiscales et économiques d’intérêt.

Veuillez noter que ces mesures ne sont pas en vigueur tant qu’elles n’ont pas fait l’objet d’une loi ayant reçu la sanction royale. Ainsi, vu la situation politique actuelle, il est possible que les mesures contenues aux présentes, ou une partie de celle-ci, n’entrent jamais en vigueur.

Principales mesures concernant l’impôt des sociétés :

• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre pour les sociétés d’état provinciales et territoriales

• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre et la Banque de l’infrastructure du Canada

• Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques

• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre - pyrolyse du métal

• Prolongation de l’incitatif à l’investissement accéléré et des mesures de passation en charge immédiate

• Modification au programme d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Principales mesures concernant l’impôt des particuliers :

• Exemption de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées du calcul de l’impôt

• Report par roulement des gains en capital relatif à des placements

Autres mesures :

• Changements aux obligations de déclaration des OBNL

• Mesures annoncées antérieurement