Planification de fin d'année pour les entreprises
Optimisez votre amortissement et réduisez votre impôt
Si vous prévoyez l'acquisition d'un bien amortissable, il est conseillé de finaliser cet achat avant la clôture de l'exercice fiscal. En procédant ainsi, vous pourrez bénéficier d'une déduction pour amortissement (DPA) pour l'année en cours, à condition que l'actif soit prêt à être mis en service.
Il est également essentiel de prendre en compte les implications fiscales liées à la vente d'actifs. La cession de biens ayant pris de la valeur peut générer des passifs fiscaux significatifs. À l'inverse, la vente d'actifs ayant subi une dépréciation rapide pourrait entraîner une perte. Une gestion judicieuse du moment de la vente vous permet de différer ou d'atténuer l'impôt résultant de la cession d'immobilisations.
Planifier stratégiquement l'acquisition et la vente de biens amortissables constitue une approche fiscale intelligente, permettant de maximiser les déductions et d'optimiser vos obligations fiscales.
L' investissements avec l'incitatif à l'investissement accéléré : un levier fiscal puissant pour vos investissements avant 2028
Profitez pleinement de l'incitatif à l'investissement accéléré (IIA), un avantage fiscal qui vous permet de bénéficier d'une déduction pour amortissement (DPA) bonifiée dès la première année pour les biens amortissables admissibles acquis après le 20 novembre 2018 et prêts à être mis en service avant 2028. Cet incitatif s'applique généralement à toutes les immobilisations soumises aux règles de la DPA, à l'exception du matériel de fabrication et transformation (F&T) ainsi que des équipements désignés pour la production d'énergie propre, qui bénéficient d'une DPA bonifiée spécifique. Toutefois, l'IIA est progressivement réduit pour les biens qui deviennent prêts à être utilisés après le 31 décembre 2023 mais avant 2028. Ne laissez pas passer cette opportunité de maximiser vos économies fiscales tout en soutenant vos projets d'investissement.
Maximisez vos investissements grâce au C3i au Québec
Au Québec, les entreprises, à l’exclusion de quelques domaines d’activité précis, peuvent bénéficier du C3i, un crédit d’impôt remboursable applicable aux dépenses liées à l’achat de biens admissibles. Parmi ces biens figurent les équipements utilisés pour la fabrication ou la transformation, le matériel informatique et certains logiciels de gestion spécialisés. Les dépenses engagées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2029 donnent droit à des taux d’aide fiscale qui varient de 15 % à 25 %, selon la région où se trouvent les installations de l’entreprise.
Gâtez vos talents : des cadeaux non imposables et stratégiques
Dans un marché où retenir les meilleurs talents est essentiel, pourquoi ne pas marier reconnaissance et avantage fiscal ? En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’offrir des cadeaux et récompenses non monétaires à vos employés sans qu’ils soient imposables, tout en profitant d’une déduction pour votre entreprise.
Au fédéral, vous pouvez offrir jusqu’à 500 $ par année en cadeaux et récompenses sans incidence fiscale pour vos employés. Au Québec, cette limite peut grimper jusqu’à 1 000 $ si vous combinez cadeaux et récompenses. Ces gestes, qui reconnaissent leur contribution ou marquent une occasion spéciale, renforcent le lien avec vos employés tout en demeurant fiscalement avantageux.
En bonus, le fédéral permet également un prix non monétaire supplémentaire de 500 $ tous les cinq ans, pour souligner des années de service ou un événement marquant. C’est une belle façon de récompenser leur loyauté et leur engagement envers votre entreprise.
Transformez vos gestes de reconnaissance en stratégie gagnante. En offrant des cadeaux réfléchis et fiscalement optimisés, vous stimulez la motivation de vos employés tout en renforçant l’image de votre entreprise comme un employeur attentif et avant-gardiste.
Planifiez vos charges intersociétés pour un meilleur rendement fiscal
Dans un groupe de sociétés liées, les transactions intersociétés représentent une occasion stratégique d’optimiser votre fiscalité globale. Il est essentiel de veiller à ce que les charges transférées entre vos entités soient alignées sur les réalités économiques et reflètent des marges justes et raisonnables.
En ajustant ces charges pour tenir compte des services ou des biens échangés, vous pouvez réduire efficacement l’impôt global payé par votre groupe de sociétés. En effet, établir une facturation appropriée pour les services rendus ou les produits livrés entre vos entités permet non seulement de répondre aux exigences fiscales, mais aussi de maximiser les avantages financiers pour votre organisation.
N’oubliez pas que la cohérence et la justification économique de ces opérations jouent un rôle clé pour éviter des ajustements imprévus en cas de vérification. Une analyse proactive et bien structurée de vos charges intersociétés peut donc se révéler une stratégie gagnante pour améliorer votre efficacité fiscale tout en respectant les cadres réglementaires.
Optimisation de votre déduction pour petites entreprises : comment éviter l’impact des revenus passifs
Si vous êtes propriétaire d’une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous devez être conscient des règles qui encadrent la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). En effet, le revenu de placements passifs généré par votre société, et celle de vos sociétés associées peut avoir un effet important sur la DAPE que vous pouvez réclamer.
En 2024, pour chaque dollar de revenu de placements passifs excédant 50 000 $ que votre SPCC génère, la DAPE sera réduite de 5 $. Ce montant diminue graduellement jusqu’à ce que le revenu passif atteigne 150 000 $, moment où la déduction est complètement éliminée. Cela peut signifier que les avantages fiscaux liés à l’accumulation d’investissements passifs au sein de votre société sont sensiblement réduits.
Comment maîtriser l’impact fiscal?
Pour gérer efficacement cette réduction de la DAPE, il existe plusieurs stratégies que vous pouvez envisager :
Limiter les revenus passifs à 50 000 $ à l’intérieur du groupe de sociétés associées : En gardant les revenus passifs sous ce seuil, vous pourrez préserver pleinement votre droit à la DAPE. Cela peut impliquer une gestion plus active de vos placements et une réévaluation périodique de votre portefeuille. Dans ce sens, il se doit d’évaluer la possibilité de faire des revenus passifs à l’extérieur au groupe de société associé, cela évitant de dépasser la limite de 50 000 $ au sein du groupe.
Reporter la vente de placements avec gains en capital : Si vous avez des placements dans lesquels des gains en capital sont accumulés, envisagez de différer leur vente afin d’éviter que ces gains n’augmentent votre revenu passif au-delà du seuil critique de 50 000 $.
Investir dans des véhicules non assujettis à ces règles : Certains régimes de retraite individuels, par exemple, peut être une alternative intéressante pour placer des fonds sans risquer de réduire votre DAPE.
Pourquoi planifier dès maintenant?
Une planification fiscale proactive vous permettra non seulement de maximiser vos avantages fiscaux, mais aussi de prendre des décisions éclairées concernant vos investissements. En limitant l’impact des revenus passifs, vous optimisez vos ressources tout en garantissant la pérennité des avantages fiscaux pour votre société.
N’attendez pas qu’il soit trop tard : consultez dès maintenant un expert pour revoir la structure de vos placements et vous assurer que vous bénéficiez des meilleures stratégies fiscales disponibles pour votre entreprise.
Stratégies pour minimiser l'impact du capital imposable : protégez vos avantages fiscaux
Lorsque le capital imposable de votre société privée sous contrôle canadien (SPCC) dépasse 10 millions de dollars, cela peut avoir un impact majeur sur les avantages fiscaux auxquels vous avez droit. En effet, à partir de ce seuil, votre société pourrait perdre partiellement l’admissibilité à certaines déductions fiscales importantes, telles que la déduction pour petites entreprises (DAPE) pour l’année 2024, ainsi qu’à l’accès aux taux bonifiés de 35 % pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) en 2025. Si votre capital imposable franchit le cap des 50 millions de dollars, l’admissibilité à ces incitatifs fiscaux sera complètement supprimée.
Agissez en amont pour protéger vos avantages fiscaux
Il est donc crucial de surveiller de près l’évolution de votre capital imposable. Une gestion proactive de cette situation peut vous permettre de conserver l’accès aux avantages fiscaux avant que des seuils critiques ne soient atteints. En discutant avec un conseiller fiscal expérimenté, vous pourrez envisager des stratégies efficaces pour réduire votre capital imposable de manière légale et avantageuse.
Voici quelques pistes de réflexion pour optimiser votre situation fiscale :
Réduction du capital avant la fin de l'année : Anticipez les mesures nécessaires pour minimiser le capital imposable avant la clôture de l'exercice fiscal. Cela pourrait inclure des ajustements dans la structure de votre société ou des transactions internes visant à ajuster le capital.
Optimisation des investissements : Réévaluez vos investissements et vos actifs pour vous assurer que vous maximisez vos déductions et réduisez le capital imposable au maximum. Un portefeuille bien équilibré pourrait avoir un impact positif sur vos finances fiscales.
Consultation stratégique : Faire appel à un expert en fiscalité pour évaluer les meilleures options de réduction du capital imposable. Une approche sur mesure vous permettra de bénéficier pleinement des incitatifs fiscaux tout en respectant la législation en vigueur.
Pourquoi cette planification est essentielle?
La gestion proactive du capital imposable ne se résume pas à une simple réduction de l'impôt. Elle constitue un levier stratégique pour assurer la compétitivité à long terme de votre société, tout en protégeant vos avantages fiscaux essentiels. Un ajustement effectué à temps peut faire toute la différence en termes de réduction de l’impôt à payer et de maximisation des avantages pour votre entreprise.
N'attendez pas qu'il soit trop tard pour agir. Contactez l'un(e) de nos expert(e)s dès aujourd'hui pour optimiser votre situation fiscale et sécuriser l'avenir financier de votre société.