Planification de fin d'année pour les entrepreneurs qui désirent vendre leur entreprise dans les prochaines années

Profitez du nouvel incitatif aux entrepreneurs canadiens à compter de 2025

À partir de 2025, l’Incitatif aux entrepreneurs canadiens entrera en vigueur. Cette nouvelle mesure permettra aux actionnaires admissibles de bénéficier d’un taux d’inclusion réduit de moitié sur les gains en capital réalisés lors de la disposition d’actions ou de certains biens agricoles et de pêche admissibles. Cette réduction s’appliquera jusqu’à un maximum de 400 000 $ de gains par année, un plafond qui augmentera graduellement de 400 000 $ chaque année, atteignant un montant cumulatif à vie de 2 M$ en 2029.

Cette initiative sera assortie de plusieurs conditions. Les biens devront obligatoirement être des actions admissibles de petites entreprises (AAPE) ou des biens agricoles ou de pêche admissible, c’est-à-dire des actifs éligibles à la déduction pour gains en capital. En outre, l’individu devra démontrer une participation active et soutenue à l’exploitation de l’entreprise pendant minimalement trois ans. Cependant, certaines catégories d’actions, comme celles de sociétés professionnelles, seront exclues.

Pour les entrepreneurs qui respectent les critères d’admissibilité, cet incitatif viendra s’ajouter à la déduction pour gains en capital déjà en place. Ces initiatives permettront, à terme, de cumuler des exonérations sur les gains en capital pouvant aller au-delà de 3,25 M$.

Assurez-vous que les actions de votre société se qualifient à l’exonération pour gain en capital advenant une vente

Tirez profit des récentes modifications fiscales relativement à la déduction pour gain en capital

Depuis le 25 juin 2024, le plafond de la déduction cumulative pour gains en capital applicable aux actions admissibles de petites entreprises (AAPE) ainsi qu’aux biens agricoles et de pêche admissibles est passé de 1 016 836 $ à 1 250 000 $. Cette mesure, introduite par le budget fédéral, offre de nouvelles opportunités d’économies fiscales.

Admissibilité des actions

Pour que vos actions soient considérées comme des AAPE, elles doivent répondre à des critères précis, notamment sur une période de 24 mois avant leur vente. Si vous prévoyez vendre des actions ou des biens admissibles, vérifiez votre conformité et structurez vos transactions pour maximiser les avantages fiscaux.

Cristallisation des gains en capital

Si vous anticipez que vos actions pourraient perdre leur statut d’AAPE ou si votre entreprise accumule des liquidités ou actifs excédentaires inutilisés, envisagez une cristallisation de vos gains en capital. Cette stratégie permet de sécuriser votre accès à la déduction et de maximiser vos économies futures.

Multipliez les déductions grâce à une fiducie

La création d’une fiducie familiale peut également optimiser la déduction pour gains en capital, en répartissant les avantages fiscaux parmi les bénéficiaires lors de la vente des actions.

Planification liée à l’IMR

Enfin, si vous êtes assujetti à l’impôt minimum de remplacement, il est essentiel de bien planifier votre rémunération afin de récupérer ce montant efficacement.

Préparez dès maintenant l'avenir de votre entreprise familiale

Vous envisagez de transmettre votre entreprise à vos enfants ou petits-enfants? Il est essentiel de savoir que, depuis 2024, de nouvelles mesures facilitent grandement le transfert des actions des petites entreprises ainsi que des sociétés agricoles et de pêche familiales.

Pour optimiser cette transmission et bénéficier des conseils personnalisés, communiquez avec l'un(e) de nos expert(e)s dès aujourd'hui.