Qu’est-ce que le numéro NEQ?

Obligatoire dans la majorité des cas, le NEQ permet d'immatriculer une entreprise, communiquer avec les autorités fiscales et accéder à plusieurs programmes gouvernementaux.

Comprendre son rôle et savoir comment l’obtenir vous aidera à démarrer ou gérer votre entreprise au Québec dans les règles.

Qu’est-ce que le NEQ?

Le Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est un identifiant unique attribué par le Registraire des entreprises du Québec (REQ) à toute organisation immatriculée dans la province. Composé de dix chiffres, il agit comme la "carte d’identité officielle" de votre entreprise auprès des ministères, des partenaires d’affaires et du grand public.

Ce numéro sert à :

• Identifier officiellement l’entreprise dans les registres publics ;

• Faciliter les échanges avec les ministères et organismes québécois (comme Revenu Québec ou Emploi Québec) ;

• Assurer la transparence dans les relations d’affaires.

Chaque NEQ est public. Il est donc possible de consulter gratuitement les informations de base d’une entreprise (nom, adresse, statut, dirigeants) sur le site du gouvernement du Québec.

À retenir : le NEQ est au Québec ce que le numéro d’entreprise fédéral (NE) est pour le gouvernement du Canada. Une entreprise peut donc avoir deux numéros distincts, selon ses obligations provinciales et fédérales.

À quoi sert le NEQ?

Le NEQ a pour fonction principale de centraliser la majorité des interactions entre une entreprise et les organismes publics.

Identification officielle de l’entreprise

Le NEQ sert à identifier clairement une entreprise dans tous les registres officiels. C’est ce numéro qui figure sur les documents légaux, les contrats, les factures et les communications gouvernementales.

Simplification des démarches administratives

Grâce au NEQ, les différents ministères peuvent échanger automatiquement des informations, ce qui accélère les procédures.

Par exemple, lorsqu’une entreprise s’immatricule, ses données peuvent être partagées avec Revenu Québec, Emploi Québec ou la CNESST, évitant de répéter les mêmes démarches.

Transparence et confiance

Le NEQ rend certaines informations accessibles au public, renforçant ainsi la transparence et la crédibilité de l’entreprise.

Les partenaires d’affaires peuvent facilement vérifier son existence et son statut juridique, un facteur clé dans les relations commerciales.

Qui doit obtenir un NEQ?

La majorité des entreprises qui exercent des activités au Québec doivent être immatriculées et détenir un NEQ. Cela concerne notamment :

• Les sociétés par actions (incorporées) ;

• Les sociétés de personnes (SENC, SEC) ;

• Les organismes à but non lucratif (OBNL) ;

• Les coopératives ;

• Les travailleurs autonomes exploitant une entreprise sous un nom commercial autre que leur nom légal.

Cas particuliers

Certaines personnes physiques n’ont pas à s’immatriculer si elles exploitent une entreprise sous leur seul nom et prénom, sans ajouter d’élément distinctif.

Exemple : “Marie Tremblay” n’a pas besoin d’un NEQ, mais “Consultation Tremblay” devra en obtenir un.

Même lorsqu’il n’est pas obligatoire, plusieurs travailleurs autonomes choisissent d’obtenir un NEQ volontairement. Cela facilite les relations avec les institutions financières, les clients corporatifs et certains programmes gouvernementaux.

Comment obtenir un NEQ?

L’obtention du NEQ se fait au moment de l’immatriculation de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ).

1. Créer ou immatriculer son entreprise

• Rendez-vous sur le portail officiel du REQ.

• Sélectionnez le type d’entreprise : entreprise individuelle, société, OBNL ou société par actions.

• Remplissez le formulaire d’immatriculation et payez les frais applicables (variables selon le statut juridique).

Une fois le dépôt validé, le NEQ est attribué automatiquement. Le délai moyen d'obtention est de 24 à 48 heures ouvrables.

2. En cas de constitution via le fédéral (Corporations Canada)

Si vous avez constitué votre entreprise au fédéral, vous devez immatriculer votre société au Québec pour exercer dans la province. Cette étape vous permettra d’obtenir votre NEQ et d’être reconnu légalement sur le territoire.

L’immatriculation peut être faite en ligne via le service clicSÉQUR, et un reçu officiel est transmis par courriel.

Où trouver le NEQ d’une entreprise?

Le NEQ figure sur plusieurs documents officiels transmis par les organismes publics, notamment :

• Les avis de cotisation émis par Revenu Québec ;

• Les documents du Registraire des entreprises (immatriculation, mise à jour annuelle) ;

• Les communications officielles envoyées à l’entreprise (courriers, courriels).

Il est également possible de le retrouver en ligne :

• En effectuant une recherche sur le site du Registraire des entreprises du Québec ;

• En consultant les registres publics, où chaque entreprise immatriculée est listée avec son NEQ.

Avant de lancer vos activités, assurez-vous d’avoir complété toutes les étapes administratives : immatriculation, obtention du NEQ, inscription aux taxes (TPS/TVQ), et ouverture du dossier auprès de Revenu Québec.

Immatriculer votre entreprise sereinement

Le Numéro d’entreprise du Québec est la première étape de reconnaissance légale d’une entreprise au Québec. Il facilite vos échanges avec les autorités, assure votre conformité et renforce votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires.

Que vous soyez entrepreneur individuel, propriétaire d’une PME ou gestionnaire d’un OBNL, bien comprendre et gérer votre NEQ fait partie des fondations d’une entreprise solide.

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