Assurance invalidité du médecin incorporé : faut-il payer la prime personnellement ou par la société?

L’assurance invalidité est un élément clé de la sécurité financière du médecin. Lorsqu’on exerce en société par actions, une question revient souvent : est-il préférable de payer la prime personnellement ou de la faire payer par la société? Ce choix, souvent perçu comme administratif, peut entraîner des conséquences fiscales importantes.

Prime personnelle ou prime payée par la société : comparaison concrète

Prenons l’exemple suivant : une prime annuelle de 5 000 $, un taux d’imposition personnel de 53,31 % et un taux d’imposition corporatif de 20,50 %.

Lorsque le médecin paie la prime personnellement et qu’il est à la fois souscripteur et bénéficiaire, la prime n’est pas déductible. Les prestations reçues en cas d’invalidité ne sont toutefois pas imposables. Pour permettre ce paiement personnel, la société doit générer un revenu après impôt suffisant. Dans cet exemple, le coût total réel pour le médecin, incluant l’impôt requis pour sortir les fonds de la société, s’élève à 10 709 $.

À l’inverse, lorsque la société paie la prime et que le médecin demeure bénéficiaire, la prime n’est toujours pas déductible. Elle constitue toutefois un avantage imposable pour le médecin. Le coût total, incluant la prime et l’impôt personnel lié à l’avantage imposable, atteint alors 11 998 $.

Dans cette situation précise, il est moins coûteux pour le médecin de conserver une assurance invalidité personnelle plutôt que de l’intégrer dans la société.

Pourquoi la déduction des primes est rarement possible en pratique

Deux enjeux fiscaux expliquent pourquoi l’assurance invalidité personnelle est rarement avantageuse lorsqu’elle est payée par la société :

• D’une part, la dépense n’est déductible que si l’avantage est accordé au médecin à titre d’employé et non d’actionnaire.

• D’autre part, pour que les primes ne soient pas considérées comme un avantage imposable, elles doivent être versées dans le cadre d’un régime d’assurance collective, ce qui exige généralement au moins deux employés admissibles.

Ainsi, sauf si la société compte plusieurs employés admissibles, peu de médecins peuvent bénéficier de tels régimes sans conséquences fiscales. Toutefois, si tous les employés sont aussi actionnaires et que l’avantage s’inscrit dans un plan raisonnable de rémunération, il est alors considéré comme accordé en raison de l’emploi.

Autres types d’assurance invalidité : aperçu du traitement fiscal

Les règles fiscales de l’assurance invalidité varient selon son objectif.

• Lorsque l’assurance couvre les frais généraux, les primes sont déductibles pour l’entreprise, mais les prestations sont imposables, puisqu’elles servent à payer des dépenses d’affaires déductibles.

• À l’inverse, l’assurance destinée au rachat de parts dans une convention d’actionnaires prévoit des primes non déductibles et des prestations non imposables, non admissibles au compte de dividendes en capital, avec un risque de gain imposable lors de la vente des actions.

• Les assurances liées à un prêt commercial ou à une personne-clé fonctionnent aussi avec des primes non déductibles et des prestations non imposables.

• Enfin, l’assurance invalidité visant la protection de la retraite est généralement payée personnellement : les primes ne sont pas déductibles, les prestations ne sont pas imposables, mais les rendements générés le deviennent.

Assurance invalidité du médecin: quelle structure privilégier?

Le traitement fiscal de l’assurance invalidité varie considérablement selon son objectif, la structure de la couverture et la façon dont les primes sont payées. Pour un médecin incorporé, faire payer une assurance personnelle par la société sans analyse préalable peut entraîner un coût fiscal plus élevé ou créer un avantage imposable.

Avant de modifier la structure de votre assurance invalidité, il est donc important d’évaluer les conséquences fiscales et financières propres à votre situation.

Les fiscalistes de Mallette peuvent vous accompagner afin d’analyser les différentes options, d’en mesurer les impacts et de déterminer la structure la mieux adaptée à votre pratique et à vos objectifs financiers.